Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

L’entreprise est exploitée par Fernanda Roman-Dittel/ Coloranza.art , artiste aquarelliste et créative.

Adresse : Villeurbanne, 69100. France.

Email : pher.roman@gmail.com

SIRET : 832 391 783 00038

2. Acceptation des conditions

En utilisant le site web et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions s’appliquent à toute utilisation du site et à toute vente réalisée via la plateforme Squarespace.

3. Utilisation du site

En accédant au site :

• L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.

• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites.

• L’utilisateur reconnaît que le contenu (images, textes, vidéos, tutoriels, carnets créatifs, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

4. Contenu protégé et usage des ressources

• Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur le copyright.

• Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

• Les liens vers des ressources réservées aux membres (images, vidéos, documents téléchargeables) ne doivent en aucun cas être partagés.

5. Commentaires publics

Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires publics lorsque cela est autorisé. En publiant un commentaire :

• L’utilisateur s’engage à respecter les règles de courtoisie et à ne publier aucun contenu offensant, illégal ou diffamatoire.

• L’utilisateur s’engage à ne pas violer les droits d’auteur, notamment en publiant des contenus protégés sans autorisation.

• L’entreprise se réserve le droit de supprimer tout commentaire jugé inapproprié.

6. Produits et services

Les produits mis en vente comprennent notamment :

• Œuvres originales à l’aquarelle

• Impressions, reproductions et produits dérivés

• Carnets créatifs et ressources numériques

• Ateliers, cours ou contenus réservés aux membres (si applicable)

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies ne sont pas contractuelles.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

8. Commande

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par email et paiement complet. L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

9. Paiement

Les modes de paiement acceptés via Squarespace incluent :

• Cartes bancaires (selon disponibilité via Stripe)

• PayPal

• Apple Pay / Google Pay

Le paiement est sécurisé par les systèmes de traitement des paiements intégrés à Squarespace.

10. Livraison

10.1 Délais

Les délais d’expédition varient selon le produit, notamment pour les œuvres originales. Les délais estimatifs sont indiqués sur la page produit ou lors de la commande.

10.2 Modes de livraison

Les commandes sont envoyées via La Poste, Colissimo.

L’acheteur est responsable de fournir une adresse valide.

10.3 Retards / Perte

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur, mais aidera à ouvrir une réclamation si nécessaire.

11. Retours et remboursements

Conformément à la législation applicable :

• L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout produit physique, sauf exceptions.

• Les œuvres originales, produits personnalisés ou numériques ne sont pas remboursables.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Pour demander un retour remplissez le formulaire ou contactez par mail : pher.roman@gmail.com

12. Contenu numérique et ressources réservées

12.1 Accès

L’accès aux contenus numériques est strictement personnel. Il est interdit de partager les identifiants ou les contenus téléchargeables.

12.2 Téléchargements

Les téléchargements restent accessibles uniquement via le compte utilisateur. Toute diffusion non autorisée est interdite.

13. Signalement d’une violation du copyright

Pour signaler une violation du droit d’auteur concernant les contenus du site ou publiés par un utilisateur, contactez : pher.roman@gmail.com avec :

• L’URL concernée

• Une description de la violation supposée

• Vos coordonnées complètes

• Une déclaration d’honnêteté attestant que votre signalement est fondé

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de Fernanda Roman-Dittel/Coloranza.art, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

15. Politique de confidentialité

Votre confidentialité est importante. Cette section explique les données collectées et leur usage.

15.1 Cookies et technologies similaires

Ce site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. Conformément au droit européen (RGPD et directive « Vie privée et communications électroniques »), le site doit obtenir le consentement explicite de l’utilisateur avant l’activation de tout cookie non essentiel.

Une bannière de consentement s’affiche lors de la première visite et permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de gérer les catégories de cookies utilisées. Squarespace utilise différents types de cookies (techniques, analytiques, fonctionnels, etc.), dont la liste et les usages peuvent être consultés dans leur documentation. Certains cookies essentiels au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement, tandis que les cookies analytiques ou marketing requièrent une autorisation préalable.

Le mécanisme de consentement mis en place vise à respecter les obligations légales et à informer clairement l’utilisateur sur les cookies utilisés. Pour davantage d’informations sur les cookies utilisés par Squarespace, il est possible de consulter leur Politique relative aux cookies.

Votre confidentialité est importante. Cette section explique les données collectées et leur usage.

15.2 Données collectées

Le site collecte uniquement l’adresse email de l’utilisateur si celui-ci accepte volontairement de s’inscrire à la newsletter. Les informations nécessaires à la création d’un compte client sont collectées et gérées directement par Squarespace selon leurs conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

15.3 Utilisation des données

• Les adresses email collectées pour la newsletter servent uniquement à envoyer des actualités, offres ou informations liées au travail artistique.

• L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.

15.4 Données gérées par Squarespace

Pour toute commande, Squarespace peut demander la création d’un compte utilisateur. Les données associées (nom, adresse, informations de paiement, historique d’achat, etc.) sont traitées par Squarespace conformément à leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité. Vous pouvez consulter ces informations directement auprès de Squarespace.

15.5 Sécurité

Les données de l’utilisateur ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers, sauf si requis par la loi.

16. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 17.11.2025